Vos données personnelles

Pa’Chat, en tant que responsable du traitement des données personnelles fournies ou collectées sur le présent site, est particulièrement soucieux de la sécurité, de la confidentialité et de la protection des informations/données relatives à ses visiteurs.

En accédant au formulaire de contact du site web de Pa’Chat (www.pachat.be), certaines de vos données seront fournies et/ou collectées afin de permettre à Pa’Chat de répondre à votre demande.

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services auxquels vous avez souscrits. Ces données seront uniquement conservées dans nos registres des contrats antérieurs.

CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS

Article 1 - Désignation des prestations

Pa’Chat propose à ses clients un service de garde à domicile par des visites journalières (le nombre étant défini à la signature du contrat) pour les chats.

Article 2 - Détails et tarif des prestations

La durée de garde (à la journée, au week-end ou à la semaine) des prestations exécutées ainsi que les tarifs sont mentionnés sur le présent contrat de garde d’animaux à domicile.
Les tarifs s’entendent nets en euros.
Le montant total à régler se compose du prix de base plus éventuelles options payantes.
Il n'y a aucun frais de gestion ni de dossier.
Vous vous engagez expressément à nous fournir une quantité suffisante en alimentation, litière, produits d’entretien et médicaments (si prescrits par le vétérinaire). En cas d’insuffisance, vous nous autorisez à acheter tout produit nécessaire à la bonne exécution de notre prestation, et ce à vos frais.
Les zones d’interventions qui dépasseraient les 20km aller/retour depuis la commune de Waterloo se verront rajouter des frais de déplacement (0.35€ par km supplémentaire).

Article 3 - Contrat et facturation

La pré-visite est gratuite et n'engage aucune des parties. Elle permet un premier contact avec l'animal avant l'absence de son propriétaire et facilite ainsi les visites à venir.
Pa’Chat se réserve le droit de refuser une garde sans avoir à en donner les raisons.
Lors de la pré-visite, le client se verra remettre un document-contrat mentionnant :
  • - la ou les dates de garde
  • - le détail des prestations
  • - le montant des options payantes (si choisies)
  • - le montant net total
  • - le numéro de téléphone pour prendre contact à tout moment avec Pa’Chat.
Le client devra quant à lui indiquer :
  • - son nom
  • - son adresse
  • - un numéro de téléphone où le joindre en cas d'urgence
  • - le numéro de téléphone de son vétérinaire à contacter en cas d'urgence.
  • - Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties.
Un acompte de 50% sera demandé à la signature du présent contrat. Un supplément de 50% sera demandé pour les jours fériés et les dimanches.
Le solde de la facture sera à régler le jour de la remise des clés du logement avant le premier jour de garde, en espèce ou par virement.
En cas d'annulation de la garde émanant de l'une ou l'autre partie, le client se verra rembourser son acompte dans un délai de 7 jours à compter du jour où il en est informé. Cependant, les deux parties s’engagent à transmettre l’annulation dans un délai de minimum 48h avant le 1er jour de garde.

Article 4 – Responsabilités

Pa’Chat s’engage a utilisé les clés/codes d’accès qui lui sont confiés que dans le cadre de la garde et visite de l’animal à son domicile. En aucun cas Pa’Chat a le droit d’utiliser ces clés/codes d’accès dans un autre but ainsi que de les confiées à un tiers (sauf autre personne responsable de la garde).
Pa’Chat s’engage à se rendre seul au domicile du propriétaire, sauf dans le cas où un(e) étudiant(e) devrait l’accompagner. Dans ce cas, le propriétaire sera prévenu et devra donner son accord.
Pa’Chat ne peut être tenu responsable de tous dommages causés par l'animal dans l'habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens.
Pa’Chat ne peut être tenu responsable dans le cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son propriétaire.
Pa’Chat s'engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l'animal.

En cas de problème ou maladie de l’animal, Pa’Chat contacte immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en avertir. Si besoin, et avec l'accord du client, l'animal sera conduit chez son vétérinaire.

Si le client n'est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise Pa’Chat à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire le plus proche.
Les frais de déplacement (à savoir 0.35€/kilomètre) et les frais vétérinaires (visites et médicaments) sont à la charge du client.
Le client s'engage à informer Pa’Chat de l'état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré-visite.
Pa’Chat s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers.
Ces données seront conservées par Pa’Chat uniquement dans le cadre de la gestion des contrats.